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3. Contenu canadien

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5. Exonérations

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7. Indemnisation

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10. Politique de confidentialité

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11. Modifications aux conditions légales d'utilisation

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12. Juridiction; loi applicable et arbitrage

St-Léonard Toyota et les Sociétés affiliées ne font aucune déclaration que le Contenu du Site est approprié ou disponible pour une région en particulier. Vous êtes responsable du respect de la législation locale en vigueur dans votre lieu de résidence dans la mesure où une telle législation est applicable. Ces Conditions légales d'utilisation et l'utilisation de ce Site seront régies et interprétées en conformité avec les lois en vigueur au Canada qui y sont applicables, sans référence à un choix de lois ou au principe du conflit des lois. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas aux présentes Conditions légales d'utilisation ni aux communications et aux transactions effectuées avec ou par le biais de ce Site.

13. Questions générales

Au cas où une disposition des présentes Conditions légales d'utilisation serait illégale, nulle ou inexécutable, la disposition incriminée sera jugée séparable des présentes Conditions légales d'utilisation et n'aura aucune incidence sur la validité et le caractère exécutoire des dispositions restantes. Les articles 1, 2, 4, 5, 6, 7, 9, 10, 12, et 13 survivront à la résiliation de ce Contrat ainsi que toute autre disposition qui, de par ses modalités ou par sa nature, est censée lui survivre. Les présentes Conditions légales d'utilisation constituent l'accord intégral conclu entre vous et St-Léonard Toyota et/ou les Sociétés affiliées et elles remplacent toute entente préalable entre vous et St-Léonard Toyota et/ou les Sociétés affiliées concernant votre utilisation de ce Site.